CONDITIONS D'ACHAT

Les présentes Conditions Générales d'Achat régissent expressément les relations évoquées entre Juan Alcain Jauregui, S.A., ayant pour NIF (Numéro d´Identification Fiscale) A20093258 et pour domicile fiscal Amutalde, 17 - 20280 HONDARRIBIA, à travers le site web www.biomatiberica.com (ci-après Alkain), et Vous (ci-après client).
Alkain respecte les dispositions de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales d'Achat, l'arrêté royal 1906/1999 par lequel est régi l'achat téléphonique ou électronique avec les conditions générales prévues à l'article 5.3 de la Loi 7/1998, la Loi 26/1984 Générale pour la Défense des Consommateurs et utilisateurs, la Loi 7/1996 d'Aménagement du Commerce de détail et toutes les dispositions légales résultant applicables.
L'utilisation par le client du site web et l'acquisition des produits implique l'acceptation, pleine et sans réserve, de chacune des clauses des présentes Conditions Générales d'Achat ainsi que des contenus de l'Avertissement Légal et du Respect de la vie privée.

1. Passer votre Commande

1.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe ou mobile et courrier électronique.

Vous pouvez passer une Commande:

• une fois que vous ayez accédé sur le Site Internet en créant votre propre compte personnel ou en tapant votre utilisateur et mot de passe, et en faisant clic sur l'icône "Entrer"
• en nous téléphonant au numéro 0034 943 642 025 ext.2035, de 8 à 13 heures et de 14:30 à 18 heures, du lundi au vendredi.

Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.

1.1 Une fois que le client aura sélectionné les produits souhaités, convenablement enregistrés et stockés dans le panier d'achat, il pourra avancer dans le système en cliquant sur «Poursuivre la commande». Cette action le conduira à une page où il lui sera demandé de remplir un formulaire avec les données correspondant à la livraison de sa commande. Une fois ces données saisies, et choisi le mode de paiement (voir modes de paiement) il devra indiquer qu'il a lu et accepté les Conditions Générales d'Achat, condition indispensable pour que sa commande soit traitée. Il devra ensuite cliquer sur «Poursuivre la commande» et le système lui affichera une page «résumé», reprenant les données principales de sa commande et servant de vérification finale. Une fois ces données saisies, cliquer sur «Terminer l´achat»

1.2 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons une Confirmation de Commande. Nous ferons cela par le biais du Site Internet de Alkain, à moins que vous n'ayez passé votre Commande par téléphone, auquel cas nous vous enverrons la Confirmation de Commande par courrier électronique ou la poste.

1.3 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes Conditions Générales d'Achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l'hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.

1.4 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d'exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous sommes dans l'impossibilité de nous approvisionner, ou encore (iii) si du fait d'une erreur d'affichage sur le Site Internet de Alkain, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n'acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.

1.5 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.

2. Prix

2.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Confirmation de Commande et sur la Facture.

2.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture.

2.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme ils sont mentionnés sur votre Confirmation de Commande et Facture. Les frais d'envoi peuvent varier selon la commande, c´est pourquoi le client sera correctement informé avant de terminer son achat.

3. Modes de Paiement

3.1 Vous devez payer vos Produits dans la devise indiquée sur votre Facture.

3.2 Vous pouvez payer vos produits pas le moyens suivants:

• Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Pour procéder au paiement, le client devra suivre chacune des instructions s´affichant à l´écran. Comme système de paiement électronique, le site web a installé une passerelle de paiement de commerce électronique. Toutes les données fournies à cet effet sont cryptées pour garantir leur sécurité maximale. Ces données sont consignées dans un Serveur certifié selon le protocole SSL par Verisign.

  Le résultat du processus, achat réalisé ou achat interrompu, s´affichera dans notre site web.

• Si vous payez par virement bancaire, vos Produits ne seront fournis qu'après encaissement de votre paiement. Si l'encaissement n'intervient pas dans les 7 jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
• Si vous payez par contre remboursement, vous devrez avoir prêt l'importe exacte de votre Confirmation de Commande pour le faire remettre au transporteur au moment de la réception de votre commande.

3.3 Toutefois, si la commande ne peut pas être entièrement satisfaite par manque de stocks, Alkain en informera le client immédiatement.

4. Livraison de vos Produits

4.1 Vos Produits et la Facture seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur votre Confirmation de Commande.

4.2 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.

4.3 Dès la livraison des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d'expédition par courrier électronique.

4.4 Les moyens de déchargement des marchandises, si nécessaire, doivent être fournis par le client et relèvent de votre responsabilité.

5. Votre droit de retourner les Produits

5.1 Si vous n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est :

• un produit personnalisé
• un produit ramené sous commande
• un produit fabriqué avec un format spécial

5.2 Afin d'exercer l'option de retourner un produit, vous devez nous appeler au 943 642 025 ext.2035 du lundi au vendredi de 9 à 13 et du 15 à 19 heures pour organiser le retour.

5.3 Pour admettre le retour d'un produit, il doit être envoyé dans leur emballage d'origine; doit être en parfait état; pas de taches, sans avoir été utilisé et accompagné de tous les accessoires et documents.

5.4 Dès que le ou les Produit(s) retournés auront été inspectés et jugés complets et en bon état, nous vous rembourseront le prix payé par les Produits.

5.5 Les frais de transport en cas de retour des Produits seront à votre charge.

6. Votre droit de porter plainte

6.1 Suite à une réclamation, suivez ces étapes de base:

1. Vérifier l'état extérieur des marchandises et le nombre de produits reçus
2. Entrez réserves sur le de bon de livraison de transport et prendre des photos
3. Envoyer immédiatement une réclamation écrit par e-mail à bioconstruccion@alkain.com, en joignant des photos
4. Si l'incidence n'était pas visible, la date limite pour soumettre la demande sera non plus tard de 7 jours après la livraison

Les produits endommagés doivent toujours être maintenus jusqu'à ce que la procédure est terminée.

6.2 Aucune réclamation ne sera autorisé, si pas satisfait au fur et à raison, l'une des exigences de l'article 6.1

7. Garanties

Les garanties des produits sont celles établies par les fabricants, qui répondront dans tous les cas des éventuelles erreurs ou défauts des produits fournis, ainsi que de leurs éventuelles conséquences.

Le client doit respecter les termes et conditions précisés dans les garanties des fabricants des produits faisant l´objet de l'achat à travers Alkain. La garantie sera appliquée chaque fois que le produit sera utilisé dans les conditions normales d'utilisation déterminées par les fabricants.

Juan Alcain Jauregui n'est pas tenue d´indemniser le client ou les tiers pour les conséquences de l'utilisation du produit, que ce soient des dommages directs ou indirects, accidents subis par des personnes, dommages causés, pertes de bénéfice ou manque à gagner, dommages résultant d´une détérioration ou pertes de données.

8. Force Majeure

En Juan Alcain Jauregui ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

9. Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales d'Achat seront régies par la législation espagnole.

Les parties renoncent expressément au privilège pouvant leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux d'Irún (Gipuzkoa) pour résoudre tout différend pouvant apparaître dans l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Achat.