Les présentes Conditions Générales d'Achat régissent expressément les relations évoquées entre BIOCONSTRUCCIÓN Y MATERIALES IBÉRICA, S.L., ayant pour NIF (Numéro d´Identification Fiscale) B-20843546 et pour domicile fiscal Anaca Diseminado 13, 20301 IRUN, à travers le site web www.biomatiberica.com (ci-après Biomat Ibérica), et Vous (ci-après client).
Biomat Ibérica respecte les dispositions de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales d'Achat, l'arrêté royal 1906/1999 par lequel est régi l'achat téléphonique ou électronique avec les conditions générales prévues à l’article 5.3 de la Loi 7/1998, la Loi 26/1984 Générale pour la Défense des Consommateurs et utilisateurs, la Loi 7/1996 d'Aménagement du Commerce de détail et toutes les dispositions légales résultant applicables.
L'utilisation par le client du site web et l'acquisition des produits implique l'acceptation, pleine et sans réserve, de chacune des clauses des présentes Conditions Générales d'Achat ainsi que des contenus de l'Avertissement Légal et du Respect de la vie privée.
Les produits offerts dans le site web seront indiqués avec leurs caractéristiques, prix et impôts applicables. Les prix affichés à l´écran sont toujours en euros et comprennent la TVA et autres impôts applicables, auxquels s’ajouteront les frais d'envoi à titre de coûts de livraison, emballage, assurances et transport.
Biomat Ibérica se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu´elle jugera nécessaires dans le site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services offerts que leur présentation ou localisation.
Concernant la réalisation des commandes, une fois que le client (enregistré ou non) trouvera le produit souhaité, il devra simplement cliquer sur le bouton «Ajouter au Panier» ou sur l'icône «panier» apparaissant près du produit. Le client pourra accéder à tout moment à son panier (et vérifier son contenu, le modifier, etc.).
Une fois que le client aura sélectionné les produits souhaités, convenablement enregistrés et stockés dans le panier d'achat, il pourra avancer dans le système en cliquant sur «Confirmer commande». Cette action le conduira à une page où il lui sera demandé de remplir un formulaire avec ses données personnelles ainsi que les données correspondant à la livraison de sa commande. Une fois ces données saisies, il devra indiquer qu'il a lu et accepté les Conditions Générales d'Achat, condition indispensable pour que sa commande soit traitée. Il devra ensuite cliquer sur «Poursuivre vos achats» et le système lui affichera une page «résumé», reprenant les données principales de sa commande et servant de vérification finale. Cette page lui offre également la possibilité de modifier ses données en cliquant sur «Modifier commande». Une fois ces données saisies, cliquer sur «Terminer l´achat» qui conduira à notre passerelle de paiement (voir modes de paiement et livraison de la commande).
Une fois l'achat effectué et dans un délai maximum de 24 heures à compter de l'exécution de l'achat, Biomat Ibérica enverra par e-mail au client une preuve de l'achat effectué.
Les prix d'achat seront les prix en vigueur au moment de la réalisation de la commande. Les frais d'envoi peuvent varier selon la commande, c´est pourquoi le client sera correctement informé avant de terminer son achat.
Le paiement de la commande et des frais d'envoi sera effectué par carte de crédit. Pour procéder au paiement, le client devra suivre chacune des instructions s´affichant à l´écran. Comme système de paiement électronique, le site web a installé une passerelle de paiement de commerce électronique. Toutes les données fournies à cet effet sont cryptées pour garantir leur sécurité maximale. Ces données sont consignées dans un Serveur certifié selon le protocole SSL par Verisign.
Le résultat du processus, achat réalisé ou achat interrompu, s´affichera dans notre site web.
Toutefois, si la commande ne peut pas être entièrement satisfaite par manque de stocks, Biomat Ibérica en informera le client immédiatement
Le client disposera d'un délai de quinze (15) jours ouvrables, pour résilier l´achat sans aucune pénalité ni aucun frais, excepté les frais de retour, chaque fois que la nature du bien acquis pourra le permettre.
Le délai de quinze jours ouvrables établi dans le paragraphe précédent sera compté à partir de la réception de la commande effectuée par le client.
La procédure de retour est détaillée dans la Rubrique Aide/Retours du site web.
Les garanties des produits sont celles établies par les fabricants, qui répondront dans tous les cas des éventuelles erreurs ou défauts des produits fournis, ainsi que de leurs éventuelles conséquences.
Le client doit respecter les termes et conditions précisés dans les garanties des fabricants des produits faisant l´objet de l'achat à travers Biomat Ibérica. La garantie sera appliquée chaque fois que le produit sera utilisé dans les conditions normales d’utilisation déterminées par les fabricants.
Biomat Ibérica n'est pas tenue d´indemniser le client ou les tiers pour les conséquences de l'utilisation du produit, que ce soient des dommages directs ou indirects, accidents subis par des personnes, dommages causés, pertes de bénéfice ou manque à gagner, dommages résultant d´une détérioration ou pertes de données.
Les présentes Conditions Générales d'Achat seront régies par la législation espagnole.
Les parties renoncent expressément au privilège pouvant leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux d’Irún (Gipuzkoa) pour résoudre tout différend pouvant apparaître dans l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d´Achat.
